À qui s’adresse cette formation ?
Profil de l'apprenant :
Comptable débutant, Rédacteur
Prérequis :
Maîtrise du tarif des notaires et des fondamentaux de la taxe
Objectifs pédagogiques
Déterminer les différents éléments pouvant avoir une incidence sur la taxation de l’acte
Être capable de déterminer la fiscalité applicable à chaque acte
Contenu
Actes courants du droit immobilier
- Vente avec prêt
- EDD-RCP avec vente
- VEFA
- Vente de locaux mixtes
- Échanges
- Licitations
Actes courants du droit du crédit
- Prêt ordinaire avec et sans caution
- Prêt professionnel
- Affectation hypothécaire par acte séparé
- Mainlevée
Organisation
Programme conçu par Virginie MICHAUX , décembre 2022
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Taux de satisfaction des apprenants : 9,6/10 (Basée sur 8 avis) - Participation de 9 stagiaires en 2023.
