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Formation en prévision

Famille

Liquidation de communauté divorce

Notaire / Rédacteur
7h

Formation en prévision

Famille

Liquidation de régimes matrimoniaux et successions en présence de clauses spécifiques du contrat de mariage (préciput, partage inégal, ameublissement, etc.)

Rédacteur / Notaire
7h

Formation en prévision

Famille

Liquidation des récompenses et créances dans les couples

Notaire / Rédacteur
7h

Formation en prévision

Famille

Liquidation du régime légal de communauté

Notaire / Rédacteur
6h

Formation en prévision

Immobilier

Loi ELAN : un inventaire des mesures « phares », une alerte sur les mesures liées à l’énergie

Rédacteur / Notaire
7h

Formation en prévision

Commercial

Loi Pinel : le droit de préférence du preneur à bail commercial

Notaire / Rédacteur
2h