Lecture et compréhension des plans anciens et actuels - Utilisation des informations géographiques en ligne

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Notaire, Rédacteur

Prérequis : Aucun

Objectifs pédagogiques

Connaître les différents plans régulièrement annexés aux actes, les comprendre

Savoir rechercher des informations complémentaires sur les portails géographiques

Contenu

Des plans anciens et actuels sont régulièrement annexés aux actes : plans cadastraux (cadastre actuel, cadastre napoléonien), plans établis par un Géomètre-Expert (plans de bornage, plans de division, plan établissant les assiettes des servitudes, plans des lots de copropriété) ; et il n’est pas rare d’utiliser les outils informatiques en ligne pour rechercher et consulter des informations géographiques complémentaires (géoportail, géofoncier). Pour autant, il n’est pas si facile d’appréhender toutes ces informations, qui tantôt semblent évidentes à comprendre, tantôt comportent des aspects techniques plus difficiles à maîtriser. Dès lors, l’enjeu pour le Notaire consiste à connaître les clés de lecture de ces plans et informations géographiques, afin de renseigner au mieux ses clients et de garantir la cohérence de l’acte.

1/. Généralités sur les plans

La finalité d’un plan
La notion d’échelle : échelle d’origine, échelle graphique

2/. Le plan cadastral

Son origine, sa portée
Lecture du plan cadastral napoléonien
Lecture de plans cadastraux actuels

3/. Les différents plans dressés par un Géomètre-Expert

Rappel du rôle du Géomètre-Expert
Le plan de division
Le plan de bornage
Le plan d’assiette de servitude
Le plan des lots de copropriété
Les autres plans : plan topographique, plan d’implantation, plan projet

4/. L’information géographique en ligne

Généralités : une mine d’informations, mais de qualité hétérogène
Le géoportail
Le géofoncier
Autres sites

Organisation

Équipe pédagogique

Programme réalisé par Vincent CASTIGLI, Géomètre-Expert, Expert judiciaire près la Cour d’Appel d’Aix en Provence

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz en salle

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Feuilles de présence.

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Formulaires d'évaluation de la formation.

Certificat de réalisation de l’action de formation.

Qualité

Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.