À qui s’adresse cette formation ?
Objectifs pédagogiques
Faire le point sur l'actualité légale et jurisprudentielle en matière de droit immobilier.
Maîtriser les nouveautés en matière de vente immobilière, de copropriété, de droit de la construction et de l'urbanisme.
Contenu
I- La loi de simplification du droit de l’urbanisme ( 26 novembre 2025)
- Les implications sur les autorisations d’urbanisme
- Les conséquences sur le contentieux de l’urbanisme
II- La Loi facilitant la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (16 juin 2025)
- La servitude de résidence principale
III- La Loi Le Meur : Un an après …
- Les autorisations de changements d’usage/de destination
- Les clauses du règlement de copropriété
IV- Décret du 19 aout 2025 sur le contenu du registre d’immatriculation
V-Arrêté du 26 Aout 2025
- Nouveau calcul du DPE au 1er janvier 2026
Jurisprudence en droit de la construction, de l’urbanisme et de la copropriété
Organisation
Programme conçu par Nathalie BERNARD le décembre 2025
Accueil des apprenants sur la plateforme de visioconférence dédiée
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
