À qui s’adresse cette formation ?
Profil de l'apprenant :
études en relation et intervenant dans l’accomplissement des actes juridiques concernant les collectivités.
Prérequis :
maîtrise des règles et des mécanismes généraux de la TVA.
Objectifs pédagogiques
identifier et déterminer le champ d’application des l’impôt sur les sociétés (IS) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lorsque sont en cause des organismes de droit public (collectivités territoriales et leurs émanations).
Contenu
Cette formation explore la fiscalité complexe des organismes de droit public, en se concentrant sur l'impôt sur les sociétés (IS) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Elle examine les principes spécifiques du droit fiscal applicables aux collectivités territoriales et leurs émanations, ainsi que les incidences financières de leur assujettissement à l'impôt.
Principes généraux
Dualité droit public /droit privé
Réalisme et autonomie du droit fiscal/ droit administratif
Hétérogénéité des critères d’appréciation
L’IS
Principe légal d’exonération
Limitations jurisprudentielles et doctrinales au principe
La notion de lucrativité
La TVA
Les règles d’assujettissement
Les modalités d’exercice du droit à déduction (droit commun ou FCTVA)
Les opérations complexes
Opérations immobilières
Les subventions, aides et participations et les virements internes
Organisation
Programme conçu par Marc MICHEL en mai 2026
Qualité
Cette formation n'a pas encore été évaluée
