Atelier 16 – Université de Besançon – Le contentieux de l’offre acceptée et du mandat de vente

Négociation-Expertise

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Notaire, Négociateur
Prérequis : Aucun

Objectifs pédagogiques

Etre capable d’expliquer le cadre juridique du mandat de vente et des offres acceptées

Identifier les causes fréquentes de contentieux

Prévenir le contentieux

Gérer les litiges

Contenu

1 – Expliquer le cadre juridique du mandat de vente et des offres acceptées

  • Le formalisme du mandat de vente
  • Les caractéristiques de l’offre acceptée
  • Les obligations légales des parties impliquées

2 – Identifier les causes fréquentes de contentieux

  • Les problèmes liés au mandat de vente
  • Les litiges concernant l’offre acceptée
  • Les problèmes liés à l’information et à la transparence

3 - Prévenir les contentieux

  • L’importance de la documentation
  • L’importance de la communication
  • Le renforcement des pratiques professionnelles

4 - Gérer les litiges

  • Les stratégies pour négocier et parvenir à un accord amiable
  • Le processus de résolution des litiges : médiation, procédures judiciaires

Conclusion : évaluation des acquis de la journée de formation

Organisation

Équipe pédagogique

Programme créé le 2 juin 2025 par Stephanie CORNELIS.

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz en salle

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Feuilles de présence.

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Formulaires d'évaluation de la formation.

Certificat de réalisation de l’action de formation.

Qualité

Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.