À qui s’adresse cette formation ?
Objectifs pédagogiques
Identifier l’existence de comptes courants d’associés
Sécuriser leur gestion ou leur transmission
Profiter des opportunités liés à l’existence de comptes courants d’associés
Limiter les contraintes découlant de l’existence de comptes courants d’associés
Contenu
La création des comptes courants d’associés
- La nature juridique des comptes courants d’associés
- Les comptes courants d’associés liés à des apports
- Les comptes courants d’associés liés à des affectations
La gestion des comptes courants d’associés
- Comptes courants d’associés et donation
i. Opportunités
ii. Contraintes en cas de mauvaise gestion - Comptes courants d’associés et succession
i. La nature de cet actif
ii. La dévolution de cet actif - Comptes courants d’associés et cession de titres sociaux
i. Remboursement par la société ou cession au repreneur ?
ii. Fiscalité liée à la cession
Le remboursement des comptes courants d’associés
- Par les revenus de la société
- Par emprunt
- Solutions alternatives ?
Organisation
Programme conçu par Philippe KRUMMENACKER en janvier 2026
Notaire – Membre de l’association Notaires Conseils d’Entrepreneurs (NCE) – Membre de l’Institut d’Etude Juridique – Président de la Section Droit des Affaires
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
