Zoom sur le nouvel état ANF et les demandes de copies de documents

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Notaire, Formaliste, Rédacteur

Prérequis : Notion de base sur la délivrance de renseignement

Niveau : Tous niveaux

Objectifs pédagogiques

Comprendre le nouvel état réponse ANF

Faire utilement les demandes de copies de documents,

Analyser la situation juridique immobilière d’un bien et le patrimoine d’une personne physique ou morale.s

Contenu

1. Nouvelle ergonomie

2. Les principales évolutions

3. Structure de l’état réponse

3.1 la page de garde
3.2 La synthèse des paramètres
3.3 Le registre des dépôts
3.4 Le relevé de formalités
3.5 Les fiches hypothécaires

4. Les différents types de copie de documents accessibles avec l’ANF

Organisation

Équipe pédagogique

Programme créé par Laurent UZUREAU, Inspecteur divisionnaire des finances publiques, Chef de contrôle

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz en salle

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Feuilles de présence.

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Formulaires d'évaluation de la formation.

Certificat de réalisation de l’action de formation.

Qualité

Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.