Zoom sur le dépôt des actes sans difficultés : vérification et corrections des actes

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Formaliste

Prérequis :

Objectifs pédagogiques

Apprendre à lire et vérifier un acte simple

Maîtriser la dichotomie entre AAE et acte papier

Acquérir la distinction entre dépôt TELE@CTE et dépôt papier

Savoir corriger un acte en toute sécurité avant son dépôt

Contenu

Cette visioconférence vous apportera la compréhension du fonctionnement de la dématérialisation des actes notariés et la détermination de leur transmission à la DGFIP.

Découvrir un acte simple

S’initier à la lecture des éléments essentiels d’un acte
Connaître les points principaux à vérifier
Cas pratique

Corriger un acte (avant dépôt)

Un acte papier (+ exemple)
Un Acte Authentique Electronique (+ exemple)

Organisation

Équipe pédagogique

Programme conçu par Marie-Cécile MATHON janvier 2023

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des apprenants sur la plateforme de visioconférence dédiée

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz en salle

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Emargements numériques

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Formulaires d'évaluation de la formation • Évaluation pré-formation J-7 : sonder les attentes et diagnostiquer les besoins avant la session. • Questionnaire de satisfaction J ou J + 1 • Évaluation à froid de transfert des acquis J + 65

Certificat de réalisation de l’action de formation.

Qualité

Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.