À qui s’adresse cette formation ?
Profil de l'apprenant :
Notaire, Rédacteur
Prérequis :
Pratique de la fiscalité immobilière
Niveau :
Intermédiaire
Objectifs pédagogiques
Identifier le champ d'application de la TVA
Maitriser les règles relatives au droit à déduction et à la régularisation de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Contenu
I - Rappel des fondamentaux en matière de TVA appliquée aux immeubles
Savoir analyser la qualité d’assujetti à la TVA
- La notion d’assujetti
- La notion d’assujetti agissant en tant que tel
Savoir qualifier fiscalement les biens immobiliers au regard de la TVA
- Les terrains
- Les immeubles bâtis
Savoir déterminer l’assiette de la TVA
- La TVA sur le prix
- La TVA sur la marge
Savoir appréhender les modalités d’exercice des droits à déduction
- La détermination du droit à déduction en matière de TVA
- Les régularisations de TVA
- Un régime particulier : la dispense de paiement de TVA
Organisation
Programme conçu par Olivier PECQUEUR octobre 2023
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
