À qui s’adresse cette formation ?
Objectifs pédagogiques
Permettre aux participants de connaître les règles applicables en matière de TVA et de droits d’enregistrement sur les livraisons d’immeubles et de détecter les pièges.
Contenu
Approche pratique de la TVA et des droits d’enregistrements relatifs aux cessions immobilières : rappel des principes, des apports doctrinaux et jurisprudentiels et illustration via des cas pratiques. I - Rappels généraux
II - Les assujettis
III - Champ d’application de la TVA
IV - Les opérations taxables
V - Liquidation et paiement de la TVA
VI - Principes et modalités d’exercice du droit à déduction
VII - Les opérations particulières
Des exemples tirés de la pratique viendront illustrer cette formation
Organisation
Programme conçu par Pascal BARDOUX, Consultant en fiscalité
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
