Tour d’horizon de la taxe des émoluments de formalités

Comptabilité Virginie MICHAUX

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Comptable
Prérequis : Maîtrise du tarif des notaires et des fondamentaux de la taxe

Objectifs pédagogiques

Savoir taxer les émoluments de formalités en fonction de la nature de l’acte

Contenu

Ce programme a pour objectif d'appliquer correctement le tarif, rien que le tarif mais tout le tarif !

I. Définition et étude approfondie des émoluments de formalités

II. Les émoluments de formalités relatifs au crédit et à l’immobilier

III. Les émoluments de formalités relatifs aux démarches administratives et fiscales

IV. Les autres formalités diverses

Organisation

Équipe pédagogique

Programme conçu par Virginie MICHAUX , décembre 2022

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz en salle

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Emargements numériques

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Formulaires d'évaluation de la formation.

Certificat de réalisation de l’action de formation.

Qualité

Taux de satisfaction des apprenants : 9,7/10 (Basée sur 15 avis) - Participation de 24 stagiaires au cours des 6 derniers mois.