Tour d’horizon de la taxe : bien taxer pour ne rien oublier !

Comptabilité Julien LAPORTE

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Rédacteur, Notaire, Comptable
Prérequis : Maîtrise du tarif des notaires et des fondamentaux de la taxe

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les fondamentaux pour ne rien oublier lors de la taxation de l’acte

Contenu

I. L’honoraire

  • A. Rappel législatif
  • B. Méthode de calcul de l’honoraire

II. Les émoluments

  • A. Emoluments d’actes
  • B. Emoluments de formalités

III. Cas pratiques

  • A. Vente immobilière
  • B. Dossier de succession
  • C. Divorce par consentement mutuel
  • D. Donation et Donation-Partage
  • E. Constitution de société

Organisation

Équipe pédagogique

Programme conçu par Julien LAPORTE juin 2024

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz en salle

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Emargements numériques

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Formulaires d'évaluation de la formation.

Certificat de réalisation de l’action de formation.

Qualité

Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.