À qui s’adresse cette formation ?
Profil de l'apprenant :
Rédacteur, Notaire, Comptable
Prérequis :
Maîtrise du tarif des notaires et des fondamentaux de la taxe
Objectifs pédagogiques
Maîtriser les fondamentaux pour ne rien oublier lors de la taxation de l’acte
Contenu
I. L’honoraire
- A. Rappel législatif
- B. Méthode de calcul de l’honoraire
II. Les émoluments
- A. Emoluments d’actes
- B. Emoluments de formalités
III. Cas pratiques
- A. Vente immobilière
- B. Dossier de succession
- C. Divorce par consentement mutuel
- D. Donation et Donation-Partage
- E. Constitution de société
Organisation
Programme conçu par Julien LAPORTE juin 2024
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Emargements numériques
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.