Taxe et fiscalité des actes du droit de la famille

Comptabilité Virginie MICHAUX

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Rédacteur, Comptable
Prérequis : Maîtrise du tarif des notaires et des fondamentaux de la taxe

Objectifs pédagogiques

Déterminer les différents éléments pouvant avoir une incidence sur la taxation de l’acte

Être capable de déterminer la fiscalité applicable à chaque acte

Contenu

Contrat de mariage avec biens déclarés

Contrat de mariage avec apport immobilier

Changement de régime matrimonial avec apport immobilier

Donation

Donation-partage

Licitation ne faisant pas cesser l’indivision

Licitation faisant cesser l’indivision

Partage de communauté

Acte de dépôt des conventions de divorce

Organisation

Équipe pédagogique

Programme conçu par Virginie MICHAUX , décembre 2022

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz en salle

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Feuilles de présence.

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Formulaires d'évaluation de la formation.

Certificat de réalisation de l’action de formation.

Qualité

Taux de satisfaction des apprenants : 9,8/10 (Basée sur 13 avis) - Participation de 26 stagiaires au cours des 6 derniers mois.