À qui s’adresse cette formation ?
Profil de l'apprenant :
Comptable, Rédacteur
Prérequis :
Maîtrise du tarif des notaires et des fondamentaux de la taxe
Objectifs pédagogiques
Déterminer les différents éléments pouvant avoir une incidence sur la taxation de l’acte
Être capable de déterminer la fiscalité applicable à chaque acte
Contenu
Taxe des actes complexes en droit immobilier
- Vente de locaux neufs
- Vente de locaux mixtes
Les actes du droit de la famille
- contrat de mariage avec apport immobilier
- changeent de régime matrimonial avec apport immobilier
- donation-partage
- partage de communauté
- partage de communauté et d’indivision
Les actes de succession
- partage de succession
- déclaration de succession
Organisation
Programme conçu par Virginie MICHAUX , avril 2023
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Taux de satisfaction des apprenants ; 8,8/10 (Basée sur 23 avis) - Participation de 34 stagiaires au cours des 6 derniers mois.
