À qui s’adresse cette formation ?
Profil de l'apprenant :
Comptable, Rédacteur
Prérequis :
Maîtrise du tarif des notaires et des fondamentaux de la taxe
Objectifs pédagogiques
Déterminer les différents éléments pouvant avoir une incidence sur la taxation de l’acte
Être capable de déterminer la fiscalité applicable à chaque acte
Contenu
Taxe des actes complexes en droit immobilier
- Vente d’appartement
- Vente avec rente
- Vente avec prêt et caution
- Vente des murs et du fonds de commerce
- vente par deux vendeurs
- Vente de locaux neufs
- Vente achevée de locaux mixtes
- Vente contrat en mains
Organisation
Programme conçu par Virginie MICHAUX , avril 2023
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
