À qui s’adresse cette formation ?
Profil de l'apprenant :
Comptable
Prérequis :
Maîtrise du tarif des notaires et des fondamentaux de la taxe
Objectifs pédagogiques
Déterminer les différents éléments pouvant avoir une incidence sur la taxation de l’acte
Être capable de déterminer les éléments de formalité taxables
Contenu
Etude des dispositions de l’arrêté du 28 octobre 2016
Cas pratiques
- Affirmation sacramentelle
- Partage judiciaire
- Exécution forcée immobilière
- Procédure de distribution
- Procédure de purge
Annexes
- La loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- Arrêté du 28 octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés des notaires
Organisation
Programme conçu par Virginie MICHAUX , décembre 2022
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Taux de satisfaction des apprenants ; 9,8/10 (Basée sur 14 avis) - Participation de 16 stagiaires en 2023.
