À qui s’adresse cette formation ?
Profil de l'apprenant :
Rédacteur, Notaire
Prérequis :
Aucun
Objectifs pédagogiques
Identifier les principales sociétés agricoles (EARL, GAEC, SCEA, GFA, GFR, GF) et leurs caractéristiques juridiques et fiscales
Distinguer leurs règles de constitution et de fonctionnement pour repérer les points de vigilance lors de la rédaction d'un acte
Contenu
Cette formation vise à maîtriser les structures des sociétés agricoles pour sécuriser la vente. Elle couvre les aspects juridiques et fiscaux des principales sociétés agricoles, ainsi que les règles de constitution et de fonctionnement pour identifier les points de vigilance lors de la rédaction d'un acte.
PARTIE I — Les sociétés agricoles : cadre général
- Introduction et présentation des types de sociétés
A. L'EARL — Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée
- Constitution
- Fonctionnement
B. Le GAEC — Groupement Agricole d'Exploitation en Commun
- Constitution
- Fonctionnement & particularité
C. La SCEA — Société Civile d'Exploitation Agricole
D. Le GFA — Groupement Foncier Agricole
- Caractéristiques générales
- Fiscalité du GFA
- Fiscalité générale
- Loi de finances 2025
E. Le GFR — Groupement Foncier Rural
F. Le GF — Groupement Forestier
A. Autres structures
- Le GIEE — Groupement d’Intérêt Économique et Environnemental
- Les coopératives agricoles
B. Mécanismes transversaux
- Le bail rural à long terme (BRLT)
- Documents de gestion durable forestière
- Contrôle des structures
PARTIE III — Cas Pratique et quizz
Organisation
Programme conçu par Laure DIETSCH notaire mars 2026
Accueil des apprenants sur la plateforme de visioconférence dédiée
Documents supports de formation projetés
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Emargements numériques
Questions orales ou écrites (QCM)
Mises en situation
Formulaires d'évaluation de la formation
Certificat de réalisation de l’action de formation
