SCI et vente immobilière : apprendre à éviter les pièges

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Notaire, Rédacteur

Prérequis : Connaissance juridique de base en droit des sociétés

Niveau : Intermédiaire

Objectifs pédagogiques

Savoir se positionner et apporter la bonne réponse juridique, fiscal et comptable aux divers problèmes pouvant survenir dans l’acte d’achat ou de vente d’un bien immobilier en présence d’une SCI

Contenu

Nous sommes quotidiennement confrontés aux difficultés liées aux opérations immobilières dans lesquelles des SCI sont partie prenante : difficultés en droit des biens, en droit fiscal, en droit des sociétés et droit des incapables….

SCI et acquisition d’un bien immobilier

A. Pouvoir d’engager la société
Pouvoir du gérant
Rôle des associés
1. En présence d’associés à statut particulier (incapacité – indivision – …)
2. En cas de titres démembrés
B. La SCI est-elle un acquéreur professionnel ?
Dans quel cas, agit-elle en acquéreur professionnel ?
Conséquences sur l’acte d’acquisition
C. La prise de garantie sur les biens acquis
La souscription de l’assurance-décès
Le cautionnement
D. L’acquisition de biens particuliers
Acquisition en démembrement de propriété
Acquisition de biens meublés
Acquisition et TVA

SCI et vente d'un bien immobilier

A. Pouvoir d’engager la société
i. Pouvoir du gérant
ii. Rôle des associés
1. En présence d’associés à statut particulier (incapacité – indivision – …)
2. En cas de titres démembrés
B. La SCI est-elle un vendeur professionnel ?
i. Dans quel cas, agit-elle en vendeur professionnel ?
ii. Conséquences sur l’acte de vente
C. La SCI et vente de la résidence principale
i. Application de l’art. 215 al.3
ii. Plus-value
D. La fiscalité liée à la cession d’un actif immobilier
i. Concernant la TVA
ii. Concernant la plus-value
E. La perception du prix et sa répartition entre associés
i. Quand et comment répartir le prix de cession ?
ii. Quid en cas de démembrement des titres ?

Organisation

Équipe pédagogique

Programme conçu par Philippe KRUMMENACKER en septembre 2025
Notaire – Membre de l’association Notaires Conseils d’Entrepreneurs (NCE) – Membre de l’Institut d’Etude Juridique – Président de la Section Droit des Affaires

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz en salle

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Feuilles de présence.

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Formulaires d'évaluation de la formation.

Certificat de réalisation de l’action de formation.

Qualité

Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.