À qui s’adresse cette formation ?
Objectifs pédagogiques
Savoir se positionner et apporter la bonne réponse juridique, fiscal et comptable aux divers problèmes pouvant survenir dans l’acte d’achat ou de vente d’un bien immobilier en présence d’une SCI
Contenu
1. SCI ET ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER
- a. Pouvoir d’engager la société
i. Pouvoir du gérant
ii. Rôle des associés
1. En présence d’associés à statut particulier (incapacité – indivision – …)
2. En cas de titres démembrés - b. La SCI est-elle un acquéreur professionnel ?
i. Dans quel cas, agit-elle en acquéreur professionnel ?
ii. Conséquences sur l’acte d’acquisition - c. La prise de garantie sur les biens acquis
i. La souscription de l’assurance-décès
ii. Le cautionnement - d. L’acquisition de biens particuliers
i. Acquisition en démembrement de propriété
ii. Acquisition de biens meublés
iii. Acquisition et TVA
2. SCI ET VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER
- a. Pouvoir d’engager la société
i. Pouvoir du gérant
ii. Rôle des associés
1. En présence d’associés à statut particulier (incapacité – indivision – …)
2. En cas de titres démembrés - b. La SCI est-elle un vendeur professionnel ?
i. Dans quel cas, agit-elle en vendeur professionnel ?
ii. Conséquences sur l’acte de vente - c. La SCI et vente de la résidence principale
i. Application de l’art. 215 al.3
ii. Plus-value - d. La fiscalité liée à la cession d’un actif immobilier
i. Concernant la TVA
ii. Concernant la plus-value - e. La perception du prix et sa répartition entre associés
i. Quand et comment répartir le prix de cession ?
ii. Quid en cas de démembrement des titres ?
Organisation
Maître Philippe KRUMMENACKER, Notaire, Membre de l’association Notaires Conseils d’Entrepreneurs (NCE)
Membre de l’Institut d’Etude Juridique – Section Droit des Affaires, octobre 2025
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
