Savoir publier au livre foncier pour éviter les ordonnances intermédiaires et les rejets

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Formaliste

Prérequis : Aucun

Objectifs pédagogiques

Eviter les ordonnances intermédiaires et les rejets

Etre capable de publier ses actes au livre foncier

Contenu

Cette visioconférence vous apportera la compréhension du fonctionnement du livre foncier hors voies dématérialisée pour parvenir à publier vos actes

Le livre foncier :

son historique
son rôle
son fonctionnement et ses effets

Le rôle du juge du livre foncier

Les décisions rendues par les juges du livre foncier

Différences entre le SPF et le livre foncier

Savoir formaliser un dépôt/une requête papier

Ordonnances intermédiaires et rejets : savoir les traiter pour finaliser les publications

Organisation

Équipe pédagogique

Programme conçu par Laurence MARCOUYAU-ZIRNHELT, formaliste

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des apprenants sur la plateforme de visioconférence dédiée

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz en salle

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Emargements numériques

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Formulaires d'évaluation de la formation • Évaluation pré-formation J-7 : sonder les attentes et diagnostiquer les besoins avant la session. • Questionnaire de satisfaction J ou J + 1 • Évaluation à froid de transfert des acquis J + 65

Certificat de réalisation de l’action de formation.

Qualité

Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.