À qui s’adresse cette formation ?
Objectifs pédagogiques
Maîtriser un schéma liquidatif type assorti de commentaires et notes. Ce schéma est établi en supposant : 1° Qu’il y a lieu de liquider la communauté et la succession d’une personne qui laisse à sa survivance son conjoint avec lequel il était marié sous le régime légal ainsi que 4 enfants, et qui d’autre part, a consenti des donations et plusieurs legs, dont un legs universel adressé à son Enfant E1 2° qu’il est procédé à un partage unique de la communauté et de la succession confondues (Art 840-1)
Contenu
Régime matrimonial
Succession
Droits des parties et passif restant à acquitter
Attributions et affectation à l’acquit du passif
Organisation
Programme conçu par Michel GRIMALDI,
Agrégé des facultés, Professeur à l’Université de PARIS II, décembre 2024
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Taux de satisfaction des apprenants : nouveauté - pas d'indice de satisfaction à ce jour
