À qui s’adresse cette formation ?
Objectifs pédagogiques
Développer ses connaissances en matière de publicité foncière (Livre Foncier & Service de la Publicité Foncière)
Comprendre les spécificités des deux systèmes
Contenu
1.Introduction
- La publicité foncière
- Le livre foncier
2.Concepts de Base
- Définitions
- Différences/Responsabilités/Ministères
3 Illustrations
- Illustration
4. Principes juridiques
- L’opposabilité aux tiers
- L’exactitude des données, le principe de légalité, la sécurité juridique
5. Procédures Administratives
- Les inscriptions
- La mission civile
- Le fichier immobilier
- Cadastre : différences entre SPF et LF
6. Gestion des Refus et Rejets
- Les refus-rejet à la SPF
- Les ordonnances intermédiaires et les rejets au LF
7. Évolutions et Innovations
- Les évolutions du fichier
- Télé@ctes
- L’informatisation du Livre Foncier
- Déposer une requête
8. Processus de Traitement des Actes
- Enregistrement d’un acte
- Publication d’un acte
- L’archivage des documents
- Délivrance de copies
- Délivrance de renseignements
- Demande de copie
9. Responsabilité et Cas Pratiques
- La responsabilité civile
- Cas pratiques
10. Technologie et Support
- L’environnement informatique
- Documentations
Organisation
Programme conçu le 05 février 2025 par Laurent UZUREAU et Laurence MARCOUYAU.
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Taux de satisfaction des apprenants : cette formation n'a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
