Rédiger une attestation immobilière

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Collaborateur débutant

Prérequis : Aucun

Objectifs pédagogiques

Comprendre la finalité d'une attestation immobilière

Savoir reconnaître les particularités liées aux immeubles transmis

Comprendre les clauses essentielles devant figurer dans cet acte

Appréhender le calcul des quotités revenant aux héritiers

Contenu

Cette formation pratique, par l'explication de la méthodologie rédactionnelle avec notamment un commentaire d'acte ainsi que des mises en situation, permettra au participant de: * se familiariser avec la rédaction de l'acte d'attestation immobilière, * comprendre les éléments devant être requis pour établir l'acte, Il pourra ainsi avoir les réflexes nécessaires lors de la rédaction de l'acte et être plus à l'aise avec l'incidence de la dévolution sur les quotités transmises aux héritiers.

I. LES ELEMENTS POUR REDIGER L'ACTE :

A. Les pièces pour la transmission d’une maison
B. Les pièces pour la transmission de biens et droits immobiliers
C. Les pièces pour la transmission d’une parcelle

II. LA VIGILANCE REDACTIONNELLE :

A. La dévolution successorale
B. Le visa des actes
C. Les quotités transmises
D. Autres éléments
Commentaire d’un acte
Exercices pratiques de calculs de quotités transmises

Organisation

Équipe pédagogique

Programme conçu par Elisabeth LAFARGUE-TUFFREAU, le 10 janvier 2025

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des apprenants sur la plateforme de visioconférence dédiée à la formation.

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz en salle

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Émargement numérique

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Formulaires d'évaluation de la formation. Évaluation pré-formation J-7 : sonder les attentes et diagnostiquer les besoins avant la session. ¯Questionnaire de satisfaction J ou J + 1 ¯Évaluation à froid de transfert des acquis J + 65

Certificat de réalisation de l’action de formation.

Qualité

Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.