Quels droits d’enregistrement pour quel acte ?

Comptabilité Virginie MICHAUX

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Notaire, Comptable, Rédacteur
Prérequis : Maîtrise du tarif des notaires et des fondamentaux de la taxe
Niveau : Débutant

Objectifs pédagogiques

Analyser l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires et repérer les conventions taxables

Apprécier et déterminer la fiscalité des actes

Contenu

Partie I - L’orientation fiscale des actes

  • Le service de l’enregistrement (SDE ou SPFE)
  • Le service de la publicité foncière (SPF)
  • Le montant de l’impôt

Les actes soumis au droit fixe payé sur état

Les actes soumis au droit fixe payé au SPF

Les actes soumis aux droits proportionnels payés au SDE

Les actes soumis aux droits proportionnels payés au SPF

Partie II

  • Les actes soumis au droit fixe payé sur état
    • PV d’ouverture et de description d’un testament olographe
    • Notoriété
    • Inventaire
    • Procuration
  • Les actes soumis au droit fixe payé au SPF
    • Attestation immobilière après décès
  • Les actes soumis aux droits proportionnels payés au SDE
    • Déclaration de succession
  • Les actes soumis aux droits proportionnels payés au SPF
    • Donation
    • Donation-partage
    • Partage
    • Prêt immobilier
    • Vente
    • Échange
    • Licitation

Questions/Réponses

Organisation

Équipe pédagogique

Programme conçu par Virginie MICHAUX, Comptable-Taxatrice, février 2024

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des apprenants sur la plateforme de visioconférence dédiée à la formation.

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Émargement numérique

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Formulaires d'évaluation de la formation.

Certificat de réalisation de l’action de formation.

Qualité

Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.