Quelle structure juridique pour entreprendre ?

Commercial

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Notaire, Rédacteur
Prérequis : Connaissance juridique de base en droit des sociétés

Objectifs pédagogiques

Être en capacité de conseiller et accompagner le chef d'entreprise dans la structuration de son entreprise : Faut-il faire le choix de l'entreprise individuelle? Faut-il faire le choix de la société ? Quelle forme ? Quelle place pour la Holding

Contenu

L'entreprise individuelle : vers une renaissance?

  • Nouveau regard sur l’E.I. suite à la loi du 14 février 2022
  • Aspects fiscaux de l’EI
    – au regard de l’impôt (IR/IS)
    – au regard des plus-values
  • La cession de l’E.I. versus la vente de fonds de commerce

La forme sociétaire : quelle place conserve-t-elle?

  • Arbitrer SAS/SARL
    – Aspects juridiques
    – Aspects fiscaux et régime social

  • précautions rédactionnelles et pactes d’associés
  • Pourquoi et quand créer une société holding?

    Conclusion

Organisation

Équipe pédagogique

Programme conçu par Philippe KRUMMENACKER en janvier 2023
Notaire – Membre de l’association Notaires Conseils d’Entrepreneurs (NCE) – Membre de l’Institut d’Etude Juridique – Président de la Section Droit des Affaires

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz en salle

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Feuilles de présence.

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Formulaires d'évaluation de la formation.

Certificat de réalisation de l’action de formation.

Qualité

Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.