À qui s’adresse cette formation ?
Profil de l'apprenant :
Comptable, Gestionnaire locatif, Négociateur
Prérequis :
Connaissance des fondamentaux en droit des baux d’habitation
Niveau :
Intermédiaire
Objectifs pédagogiques
Anticiper un litige dans le cadre de l’exécution d’un bail d’habitation
Comprendre la gestion du contentieux de l’impayé et de l’indécence
Contenu
Cet atelier permet de comprendre les enjeux des contentieux de la gestion locative d’un bien d’habitation en l’anticipant.
La réflexion globale conjointe d’un avocat mandataire immobilier et d’un commissaire de justice en précise les clefs de la réussite et propose des outils d’aide à la décision.
Introduction : rappel des divers types de baux d’habitation
I. La prévention en gestion locative
- A. Lors de l’entrée du mandat
La visite préalable,
Le contenu du mandat - B. Dans le cadre du choix du locataire
Création du dossier locatif : pièces autorisées, non-discrimination
L’état des lieux d’entrée
II. Les principaux contentieux
- A. L’impayé de loyers et de charges
Du commandement de payer à l’expulsion,
MAJ loi du 23 juillet 2023
Les autres procédures : dommages locatifs, locaux abandonnés et recouvrement des impayés - B. L’indécence du logement
La répartition des travaux,
Critères de l’indécence et procédure,
Conclusion : le défi de l’accompagnement des bailleurs d’immeubles dans la rénovation thermique des logements : aides et fiscalité verte.
Organisation
Programme créé par Alexandre LEVILLAIN, Avocat et Anthony CESCA, Commissaire de justice
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
