À qui s’adresse cette formation ?
Profil de l'apprenant :
Rédacteur
Prérequis :
Aucun
Objectifs pédagogiques
Maitriser les demandes de pièces
Comprendre leur utilité
Contenu
I - Pièces à obtenir concernant les parties à l'acte
- A- Personnes physiques
- B – Personnes morales
II- Pièces à obtenir concernant les biens immobiliers
- A. L’état hypothécaire – le titre de propriété
- B. Cadastre – modèle 1
- C. Urbanisme
- D. Les diagnostics
- E. Les particularités en copropriété
- F. Les pièces et ou formalités complémentaires nécessaires
III- Mise en pratique : les bons réflexes dans l'exécution des formalités - le suivi des retours de pièces
Organisation
Programme créé par Claude NADIN, notaire, juillet 2025
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Taux de satisfaction des apprenants : - Participation de 49 stagiaires en 2023 et 2024
