À qui s’adresse cette formation ?
Objectifs pédagogiques
Comprendre les notions de base du droit des successions
Savoir ouvrir et constituer un dossier de succession,
Connaître les principes légaux de la dévolution successorale ainsi que de la dévolution volontaire.
Savoir établir une dévolution successorale (légale/volontaire)
Pouvoir rédiger des actes de notoriété simple
Contenu
Constituer un dossier de succession
- Pièces à demander aux clients
- Pièces à demander par le collaborateur
Concernant les personnes
Concernant le patrimoine
La dévolution successorale
- La dévolution successorale légale
1. En l’absence d’un conjoint survivant
Les ordres et le degré
La représentation successorale
La division par branches
=> Cas pratiques
2. En présence d’un conjoint survivant
Les droits légaux du conjoint
Les droits spécifiques (droit au logement)
=> Cas pratiques - La dévolution successorale volontaire
1. La donation entre époux
L’intérêt de la donation entre époux
Analyse du contenu de l’acte
2. Le testament
Les différentes formes de testament
Les particularités en présence d’un légataire universel
=> Cas pratiques
Analyse d'un acte de notoriété
- L’analyse des clauses
- Formalités après signature
Organisation
Programme conçu le 20/06/2023 par un intervenant de l’équipe pédagogique de Némésis
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Taux de satisfaction : 8,9/10 (Basée sur 24 avis) - Participation de 63 stagiaires au cours des 6 derniers mois.
