À qui s’adresse cette formation ?
Profil de l'apprenant :
Rédacteur, Chargée d'accueil
Prérequis :
Instruire des dossiers de vente en copropriété
Objectifs pédagogiques
Maitriser les demandes de pièces
Comprendre leur utilité
Contenu
La copropriété et son fonctionnement
- Fondements juridiques de la copropriété :
Origine législative et historique
Principaux textes de loi régissant la copropriété - Les parties prenantes :
Les Copropriétaires
Syndicat des copropriétaires
Les organes de gestion (assemblée générale, conseil syndical) - La quote-part de copropriété :
Définition et calcul
Impact sur les droits et obligations des copropriétaires - Le Budget et la Gestion financière de la copropriété :
Budget
Le suivi budgétaire - Les travaux en copropriété :
Travaux d’entretien et de réparation
Travaux d’amélioration et d’agrandissement
Les spécificités de la vente en copropriété
- L’avant contrat et les pièces obligatoires de la loi ALUR :
La fiche synthétique
Règlement de copropriété et ses modifications
Derniers PV d’assemblée générale de copropriété
Carnet d’entretien de l’immeuble
L’information financière de la copropriété
Le Pré Etat Daté - La vente et ses spécificités :
La Désignation des Biens vendus
La Loi Carrez
Le Certificat de l’article 20 II
Les clauses sur les charges, travaux, Fonds de roulement et Fonds Travaux ALUR
Les Notifications
Organisation
Programme créé en septembre 2024 par Claude NADIN, notaire
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
