À qui s’adresse cette formation ?
Profil de l'apprenant :
Comptable, Comptable débutant
Prérequis :
Maîtrise du tarif des notaires et des fondamentaux de la taxe
Objectifs pédagogiques
Être capable distinguer les conventions dépendantes et indépendantes
Être capable de déterminer la taxation de la convention indépendante
Contenu
I. Dispositions dépendantes
- A. Définition
- B. Incidence sur l’émolument
II. Dispositions indépendantes
- A. Définition
- B. Incidence sur l’émolument
III. Cas pratiques
- A. Vente et servitude
- B. Vente et prêt hypothécaire
- C. Prêt ordinaire avec affectation hypothécaire
- D. Prêt professionnel avec caution
Organisation
Programme conçu par Virginie MICHAUX , décembre 2022
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
