À qui s’adresse cette formation ?
Objectifs pédagogiques
A l’issue de la formation, l’apprenant doit être capable de/d’ : définir une plus-value immobilières
énoncer les principes généraux
calculer une plus-value immobilière
déterminer les modalités d’imposition des plus-values immobilières
énoncer les obligations déclaratives et de paiement
Contenu
I – Définition
II – Champ d’application
- 1. Personnes imposables
- 2. Biens imposables
- 3. Opérations imposables
- 4. Territorialité
- 5. Principales exonérations
III – Base d’imposition
- 1. Calcul de la plus-value imposable
- 2. Traitement des moins-values
IV – Modalités d’imposition
- 1. Fait générateur
- 2. Imposition à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux
- 3. Surtaxe sur les plus-values
V – Obligations déclaratives et de paiement
- 1. Obligations déclaratives
- 2. Obligations de paiement
Organisation
Programme conçu en mai 2023 par Jean-Jacques LUBIN, ancien juriste du CRIDON Paris
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Taux de satisfaction des apprenants
