À qui s’adresse cette formation ?
Objectifs pédagogiques
Approche pratique des plus-values immobilières privées : rappel des principes, des apports doctrinaux et jurisprudentiels illustrés par des cas pratiques
Connaître les règles de calcul
Détecter les pièges existants
Contenu
Le champ d'application des plus-values immobilières
- Personnes imposables
- Biens imposables
- Opérations imposables
- Exonérations
La base d'imposition des plus-values immobilières
- Détermination de la plus-value brute – prix de cession – prix d’acquisition
- Ajustements
Modalités d'imposition et obligations déclaratives et de paiement
- Fait générateur
- Modalités d’imposition
- Le cas des non-résidents / des personnes morales
- Obligations déclaratives
Organisation
Programme conçu par Pascal BARDOUX, juriste en fiscalité des particuliers auprès du Cridon, septembre 2024
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Taux de satisfaction des apprenants : 8,8/10 (39 avis) - Participation de 50 stagiaires en 2023
