À qui s’adresse cette formation ?
Objectifs pédagogiques
Maitriser les règles de partage des émoluments en cas de concours ou de participation
Connaître le taux de partage des émoluments à appliquer aux différents types d’acte
Connaître les écritures comptables découlant du partage des émoluments
Contenu
Définitions
- Concours
- Participation
Les clauses usuelles des pactesRègles de partage des émoluments
- Principes généraux
- Règles particulières
Organisation
Programme conçu par Virginie MICHAUX en décembre 2025
Accueil des apprenants sur la plateforme de visioconférence dédiée
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Emargements numériques
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
