À qui s’adresse cette formation ?
Profil de l'apprenant :
Comptable débutant, Rédacteur, Notaire
Prérequis :
Maîtrise du tarif des notaires et des fondamentaux de la taxe|Avoir suivi le parcours Prise en mains de la taxe ou savoir taxer les actes simples
Objectifs pédagogiques
Déterminer les différents éléments pouvant avoir une incidence sur la taxation de l’acte
Être capable de déterminer la fiscalité applicable à chaque acte
Contenu
Journée 1 - Les honoraires
- • Cas pratiques
- • Les actes du secteur libéralisé
- • La négociation
- • La transaction
- • Calcul de l’honoraire selon la méthode du CSN
- • Les consultations détachables
Journée 2 - Taxe et fiscalité des actes complexes
- Pour chaque acte :
Généralités
Point sur l’émolument d’acte
Point sur la fiscalité
Cas pratiques - Actes abordés :
• Vente avec rente viagère
• Vente par deux vendeurs
• Vente des murs et du fonds de commerce
• Dation en paiement
• Rachat de rente viagère
• Partage de communauté et d’indivision
• Donation-partage conjonctive
• Donation-partage cumulative
• Translations d’hypothèques
Journée 3 et 4 - La fiscalité des actes
-
• L’orientation fiscale des actes
o Le service de l’enregistrement (S.D.E.)
o Le service de publicité foncière (S.P.F.)
o Le livre foncier
o Le montant de l’impôt - • Les actes relatifs au droit immobilier
o Ventes
o Vente de locaux neufs
o Echanges
o Licitations - • Les actes relatifs aux créances et aux sûretés
o Prêts
o Garanties
o Translation d’hypothèque
o Mainlevées - • Les actes relatifs au droit de la famille
o Contrat de mariage, changement de régime matrimonial et aménagement du régime matrimonial
o Donation
o Donation-partage
o Partage - • Les actes relatifs au droit des successions
o Procès-verbal d’ouverture et de description d’un testament olographe
o Notoriété
o Inventaire
o Attestation immobilière
o Déclaration de succession
• Les actes de société
o Cession de fonds de commerce
o Constitution de société
Organisation
Programme conçu par Virginie MICHAUX , décembre 2024
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Taux de satisfaction des apprenants : 9,4/10 (Basée sur 8 avis) - Participation de 13 stagiaires au cours des 6 derniers mois.
