À qui s’adresse cette formation ?
Objectifs pédagogiques
Identifier et expliquer les différents types de divorce en droit français, leurs fondements légaux, leurs conditions d’ouverture et leurs effets juridiques.
Analyser la situation personnelle, familiale et patrimoniale d’un client afin d’évaluer et justifier le choix du type de divorce le plus adapté.
Analyser et sécuriser les effets patrimoniaux du divorce, notamment la liquidation du régime matrimonial, le sort des avantages matrimoniaux et des donations entre époux, ainsi que la fixation et l’évaluation de la prestation compensatoire.
Identifier, analyser et anticiper les conséquences fiscales et sociales de la séparation, tant pour les époux que pour les enfants, afin d’en mesurer les impacts.
Contenu
Module 1 (4h) – Le notaire et le divorce par consentement mutuel
- Partie I – Introduction au droit du divorce en France (sources légales, principes).
- Partie II – Les conditions du divorce par consentement mutuel
- Partie III – La procédure de divorce par consentement mutuel
- Partie IV – Le rôle du notaire dans le divorce par consentement mutuel
Module 2 (4h) – Le notaire et les divorces contentieux
- Partie I – Les différents divorces judiciaires
- Partie II – La procédure de divorce judiciaire
- Partie III – Le rôle du notaire dans le divorce judiciaire : le notaire désigné à l’amiable
- Partie IV – Le rôle du notaire dans le divorce judiciaire : le notaire commis
Module 3 (4h) – Les effets patrimoniaux du divorce
- Partie I – Les différentes dates d’effet du divorce
- Partie II – La liquidation des régimes matrimoniaux (aperçus théoriques)
- Partie III – Le sort des avantages matrimoniaux et des donations entre époux
- Partie IV – La prestation compensatoire co-animé si disponible
- Partie VI – Aperçus des aspects fiscaux et sociaux du divorce
Module 4 (4h) – Atelier pratique
- Partie I – Etude de cas : liquidation d’une communauté
- Partie II – Etude de cas : liquidation d’une séparation de biens
- Partie III – Fiscalité du partage
Organisation
Programme conçu par Camille GOURY, diplômée notaire, consultante en DIP, et droit de la famille
Juin 2026
Accueil des apprenants sur la plateforme de visioconférence dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Émargement numérique.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Taux de satisfaction des apprenants : 9,9/10 (Basée sur 6 avis) - Participation de 24 stagiaires au cours des 6 derniers mois.
