Obligations en matière de mandat de gestion

Négociation-Expertise

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Rédacteur, Négociateur
Prérequis : Aucun

Objectifs pédagogiques

Identifier les pièces à demander pour l’établissement d’un contrat de gérance

Sécuriser le contrat de gérance par des clauses adaptées,

Anticiper les difficultés d’exécution d’un tel contrat.

Contenu

Introduction : présentation du contexte

I - La formation du contrat

  • Conditions de fond et de forme
  • Les pièces et documents à demander

II - L’exécution du mandat

  • Les obligations du mandant : résultat ou moyen
  • Les obligations du mandataire
  • Les clauses essentielles : rémunération, missions, responsabilité …

II- Les types de mandat

  • Mandat général ou mandat spécial
  • Mandat de recherche de locataire
  • Mandat d’administration

IV- La "fin" et les pathologies du contrat de gérance

  • La résiliation du contrat
  • L’absence d’écrit, les quasi-contrats, la gestion d’affaire

Conclusion : vers l’accompagnement des propriétaires bailleurs dans la rénovation thermique des bâtiments.

Organisation

Équipe pédagogique

Programme conçu par Alexandre LEVILLAIN, juin 2023

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz en salle

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Feuilles de présence.

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Formulaires d'évaluation de la formation.

Certificat de réalisation de l’action de formation.

Qualité

Taux de satisfaction des apprenants : 9,6/10 (28 avis) - Participation de 36 stagiaires en 2023.