Mieux conseiller pour mieux vendre un terrain à bâtir

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Notaire, Négociateur

Prérequis : connaissance des fondamentaux en matière d'urbanisme

Objectifs pédagogiques

Connaître les règlementations applicables

Gérer les interventions des autres acteurs impliqués pour mieux conseiller

Contenu

Vendre un terrain à bâtir n’est pas une chose aisée dès lors que l’on considère un terrain support d’un futur projet de maison, sur lequel des règlementations fournies et complexes s’appliquent, nécessitant l’implication de nombreux acteurs professionnels. L’agent immobilier se doit alors de connaître ces règlementations, de gérer les interventions respectives des autres acteurs professionnels impliqués dans le processus, être capable de proposer des esquisses de division de terrain, pour mieux conseiller son client et gagner en efficacité sur la vente du terrain à bâtir. Cette formation est donc volontairement tournée vers des cas pratiques, avec des apports règlementaires.

La règlementation du terrain à bâtir

Savoir lire et comprendre un PLU/ PLUh : quels articles du PLU/ PLUh concernent les terrains à bâtir, comment les apprécier, comment peuvent-ils influencer la forme du terrain à bâtir
Savoir lire et comprendre le plan du terrain à bâtir établi par un Géomètre-Expert : quels sont les éléments représentés, quelles surfaces, quelles servitudes existantes ou créées
Les différences entre la procédure de Déclaration Préalable et celle du Permis d’Aménager lors de la création d’un terrain à bâtir : instruction, délais, et conséquences financières.

Les acteurs professionnels

Quels sont les acteurs professionnels impliqués dans le processus du terrain à bâtir ?
Le Géomètre-Expert, le notaire, l’architecte, les services instructeurs, le constructeur de maison individuelle, le banquier, les services concédés, le géotechnicien…
Quelles sont leurs implications dans le processus de création et vente du terrain à bâtir (actions et positionnement dans le planning) ?
Quelles sont leurs interfaces avec l’Agent Immobilier ?

Cas pratiques

Vente d’un terrain à bâtir issu d’un permis d’aménager, avec règlement du lotissement et cahier des charges du lotissement : analyse des contraintes, discours à tenir à l’acquéreur
Vente d’un terrain à bâtir issu d’une déclaration préalable avec RNU ou PLU/ PLUh: analyse des contraintes, discours à tenir à l’acquéreur
Vente simultanée d’un terrain à bâtir et de la maison existante restante : conseils au vendeur, esquisses de division, contraintes éventuelles à rajouter sur le terrain à bâtir pour ne pas déprécier la maison existante tout en conservant le potentiel du terrain à bâtir.

Organisation

Équipe pédagogique

Programme créé par Vincent CASTIGLI, Géomètre-Expert, Expert judiciaire près la Cour d’Appel d’Aix en Provence et la Cour Administrative d’Appel de Marseille

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz en salle

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Extraits de règlementations (différents zonages de PLU/ PLUh),

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Feuilles de présence.

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Formulaires d'évaluation de la formation.

Certificat de réalisation de l’action de formation.

Qualité

Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.