À qui s’adresse cette formation ?
Profil de l'apprenant :
Rédacteur
Prérequis :
Objectifs pédagogiques
Contenu
Quelques rappels sur le testament : la forme
- Olographe
- Authentique
- Mystique et international
Quelques rappels sur le testament: le contenu
- Définition des legs
• Universel
• A titre universel
• A titre particulier - Bénéficiaire des dispositions
• Présence de réservataires
• Absence de réservataires
Quelques rappels sur le testament : Application des dispositions
- Quant à la personne (incapacité à recevoir, prédécès…)
- Quant aux biens
Analyse des actes afférents à la succession
- Procès-verbal d’ouverture et description du testament
- Procédure en présence d’un légataire universel
- Le consentement à exécution du testament
- La délivrance de legs
Cas pratiques
Questions et réponses
Organisation
Programme conçu par l’équipe pédagogique Némésis Formations, octobre 2022
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
