À qui s’adresse cette formation ?
Profil de l'apprenant :
Rédacteur
Prérequis :
Connaissance en droit de la famille
Objectifs pédagogiques
Contenu
Préambule
- A – Définition de l’acte de partage
- Partage amiable
- Partage judiciaire
- B – Quand effectuer un acte de partage ?
L’acte de partage
- A – L’analyse préalable du dossier
- Dévolution successorale
- Libéralités consenties par le défunt
- Les comptes d’administration
- B – La rédaction de l’acte à partir d’un cas
- Les masses actives et passives
- La détermination des droits
- Les attributions
- Les clauses juridiques de l’acte
- La fiscalité de l’acte
Addendum : le compte de répartition
Organisation
Programme conçu par l’équipe pédagogique Némésis
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
