À qui s’adresse cette formation ?
Objectifs pédagogiques
Acquérir, de façon pragmatique, les bons réflexes s’agissant des principales thématiques et problématiques fiscales en matière de divorce en insistant tout particulièrement sur les pratiques à risque et les sujets à enjeux.
Contenu
Introduction - Le choix du processus de divorce sans juge Le processus de divorce
- Le respect des délais : Circuit court ou circuit long ?
- Le rôle du notaire : Conseil ou rédacteur ?
- Le rôle des avocats et ses conséquences
La gestion du dossier et la rédaction des actes
- La collecte des informations
- Le rôle du notaire : Conseil ou rédacteur ?
- Analyse de la rédaction des actes :
a. Le protocole d’accord transactionnel
b. La consultation juridique
c. L’acte de liquidation-partage
d. L’acte de dépôt
e. La convention d’indivision
Le coût des actes
- Honoraires ou émoluments ?
- La fiscalité des actes
- L’aide juridictionnelle
Cas pratiques
Organisation
Programme conçu par Me Maxence DUCROS, notaire
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
