À qui s’adresse cette formation ?
Objectifs pédagogiques
Connaître les obligations législatives et règlementaires
Identifier et évaluer les risques
Connaître les vérifications à effectuer
Prendre les dispositions adéquates
Contenu
Les obligations législatives et règlementaires
- Les obligations de vigilance
- Les obligations de déclaration de soupçon à TRACFIN.
La cartographie des risques :
- Identifier et évaluer les risques
- Procédures internes écrites
- L’information aux collaborateurs.
Les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle
- Les vérifications à effectuer par le notaire
- La vigilance simplifiée
- La vigilance renforcée.
Le questionnaire de vigilance 1er niveau
- Le gel des avoirs
- Le registre des bénéficiaires effectifs (RBE) :
- Les personnes politiquement exposées (PPE).
Le questionnaire de vigilance 2e niveau
- La vigilance renforcée.
La déclaration de soupçon :
- Le site ERMES
- Les effets de la déclaration.
Les sanctions :
- Les poursuites disciplinaires
- Les poursuites pénales.
Cas pratiques
Organisation
Programme créé le 10 /06 /2024 par Grégory Candelle, inspecteur comptable
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
