À qui s’adresse cette formation ?
Objectifs pédagogiques
Maîtriser la taxe des actes de licitation et partage
Connaître la fiscaltié applicable
Contenu
Après rappel des principes applicables aux émoluments d’actes et à la fiscalité des partages et des licitations, l’objectif est de balayer, sous forme de quizz, les différentes hypothèses rencontrées et de faire un comparatif entre les deux actes pour opérer un choix
Rappel des principes applicables
- Partages
- Licitations
Quel choix dans quelle situation ?
- Quiz
- Questions / Réponses
Organisation
Programme créé le 20 /02 /2023 par Sandra CANIVET, ingénieur patrimonial, auteur des Pratique I et Pratique II – Edition LANGLOŸS
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Taux de satisfaction des apprenants : 9,5/10 (Basée sur 73 votants) - Participation de 92 stagiaires au cours des 6 derniers mois.
