À qui s’adresse cette formation ?
Profil de l'apprenant :
Notaire, Rédacteur
Prérequis :
Aucun
Objectifs pédagogiques
Maîtriser l’usufruit d’un conjoint ou d’un partenaire dans tous ses états
Contenu
Introduction
Définition de l’usufruit
- Définition de l’usufruit (art. 578)
- Autres modes de jouissance (droit d’usage et d’habitation, droit viager au logement, droits de jouissance spéciaux)
- Modes de constitution : per retentionem ou per déductionem
- L’évaluation d’un usufruit
- Barème fiscal
- Évaluation économique
L’usufruit du conjoint survivant
- L’usufruit légal (art. 757)
- Cas des biens en nue-propriété
- Cas de la portion réductible des legs
- Imputation des libéralités (art. 758-6)
L’usufruit donné ou légué
- L’usufruit donné ou légué
- Cas des biens en nue-propriété
- Quotité disponible spéciale entre époux (art. 1094-1, al. 1)
- Cantonnement (art. 1094-1, al. 2)
- Mesures protectrices des héritiers réservataires (art. 1094-3)
Règles communes
- Conversion en rente viagère ou en capital (art. 759 et s.)
- L’obligation au passif
- Le recel
L’usufruit du partenaire
- Le legs en usufruit et la réserve héréditaire
- Imputation en assiette
- Modalités de la réduction (art. 924)
- Article 917 du Code civil
La donation d’un usufruit au regard de la réserve héréditaire
- La donation d’un usufruit au regard de la réserve héréditaire
La réversion d’usufruit
- Nature juridique
- Revirement jurisprudentiel
- Conséquences
- Entrée en jouissance
Révocabilité
- Révocabilité (art. 1096)
Portée de la révocation
- Portée de la révocation
Incidence du divorce
- Incidence du divorce (art. 265)
La réversion d’usufruit sur un bien commun
- La réversion d’usufruit sur un bien commun
La réversion d’un quasi-usufruit
- La réversion d’un quasi-usufruit
Organisation
Programme créé par Michel Grimaldi, en janvier 2026
Qualité
Ce programme n'a pas encore été évalué
