À qui s’adresse cette formation ?
Profil de l'apprenant :
Notaire, Rédacteur
Prérequis :
Connaissance au moins succincte de la fiscalité générée par l’exploitation locative d’un immeuble.
Objectifs pédagogiques
Conseiller le client chef d’entreprise sur le choix de sa structure d’exploitation.
Maîtriser les principales implications sociales et fiscales des choix opérés.
Contenu
Partie I
- Solutions en vue de la constitution et de la densification d’un patrimoine immobilier de rapport.
- Les vertus du régime LMNP dans certaines situations.
- Les vertus de la SCI IS dans d’autres situations.
Partie II
- Solutions en vue de la constitution et de la transmission simultanée d’un patrimoine immobilier de rapport.
- La SARL de famille, support de la transmission d’une exploitation en LMNP.
- La SCI IS, support de la transmission d’une exploitation hors LMNP.
Partie III
- Solutions en vue de la transmission d’un patrimoine immobilier de rapport déjà constitué.
- L’évaluation liminaire de la pertinence d’un OBO intercalaire.
- La SCI IS, outil intéressant de transmission
Organisation
Programme conçu par William ALTIDE en 2022
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
