Les sociétés et la gestion d’un patrimoine immobilier à usage locatif

Immobiler

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Notaire, Rédacteur
Prérequis : Connaissance des grands principes de la fiscalité attachée à l’exploitation locative d’un immeuble.

Objectifs pédagogiques

Maîtriser l’apport des sociétés en matière d’exploitation locative

Conseiller le client quant à l’opportunité de recourir à la société, quant au choix d’une forme sociale et relativement aux meilleures options juridiques et fiscales.

Contenu

Introduction

  • Quels objectifs en matière d’acquisition immobilière et d’exploitation locative ?

Objectif 1 : densification patrimoniale.

  • Le LMNP, meilleur de deux mondes.

Objectif 2 : densification patrimoniale et transmission simultanée.

  • La SARL de famille, véhicule de la transmission d’une exploitation en LMNP.
  • La SCI IS, véhicule de la transmission d’une exploitation hors LMNP.

Objectif 3 : transmission patrimoniale de l’existant.

  • L’OBO intercalaire, un outil séduisant.
  • La SCI IS, incontournable pour transmettre.

Organisation

Équipe pédagogique

Programme créé le 20 /02/2023 par William ALTIDE, Maître de conférences associé à l’Université de Lille, Directeur du DU de droit des sociétés et co-directeur du master de droit des sociétés Conseil en structuration des entreprises

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz en salle

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Feuilles de présence.

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Formulaires d'évaluation de la formation.

Certificat de réalisation de l’action de formation.

Qualité

Taux de satisfaction des apprenants : 9,7/10 (Basée sur 62 avis) - Participation de 127 stagiaires en 2023 et 2024