Les réflexes pour déterminer un régime matrimonial dans un contexte international

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Notaire, Rédacteur

Prérequis : Maîtrise du droit des régimes matrimoniaux

Objectifs pédagogiques

Acquérir les réflexes pour déterminer un régime matrimonial dans un contexte international

Contenu

Aperçu des sources juridiques

La loi applicable aux époux mariés avant le 1er septembre 1992
La loi applicable aux époux mariés entre le 1er septembre 1992 et le 28 janvier 2019
La loi applicable aux époux mariés à compter du 29 janvier 2019

Mise en œuvre pratique

L’élaboration d’un questionnaire client pertinent
L’accompagnement du couple dans le choix de loi applicable à un régime matrimonial

Organisation

Équipe pédagogique

Programme conçu par Camille GOURY

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz en salle

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Emargements numériques

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Formulaires d'évaluation de la formation. • Évaluation pré-formation J-7 : sonder les attentes et diagnostiquer les besoins avant la session. • Questionnaire de satisfaction J ou J + 1 • Évaluation à froid de transfert des acquis J + 65

Certificat de réalisation de l’action de formation.

Qualité

Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.