Les réflexes du notaire face à un client incapable

Famille Valérie BASTIDE

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Rédacteur, Notaire
Prérequis : Aucun

Objectifs pédagogiques

Assurer la sécurité des principaux actes notariés en présence d’une personne vulnérable.

Contenu

La vente immobilière

  • La vente par une personne vulnérable (vente logement ou d’un autre bien immobilier de la personne protégée)
  • L’acquisition par une personne vulnérable
  • L’intervention d’une personne vulnérable pour renoncer à une interdiction d’aliéner, un droit de retour.
  • Au titre de 924-4 du code civil

Les successions

  • L’option successorale

Les libéralités

  • La donation consentie par une personne vulnérable
  • La donation au profit d’une personne vulnérable
  • Le testament de la personne vulnérable

L’adoption

  • Par une personne vulnérable
  • D’une personne vulnérable

Le changement de régime matrimonial

  • L’époux personne vulnérable
  • L’enfant personne vulnérable

Organisation

Équipe pédagogique

Programme conçu par Valérie BASTIDE – octobre 2022

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz en salle

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Feuilles de présence.

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Formulaires d'évaluation de la formation.

Certificat de réalisation de l’action de formation.

Qualité

Taux de satisfaction des apprenants : 9,2/10 (Basée sur 26 avis) - Participation de 58 personnes au cours des 6 derniers mois.