À qui s’adresse cette formation ?
Profil de l'apprenant :
Rédacteur, Notaire
Prérequis :
Aucun
Objectifs pédagogiques
Assurer la sécurité des principaux actes notariés en présence d’une personne vulnérable.
Contenu
La vente immobilière
- La vente par une personne vulnérable (vente logement ou d’un autre bien immobilier de la personne protégée)
- L’acquisition par une personne vulnérable
- L’intervention d’une personne vulnérable pour renoncer à une interdiction d’aliéner, un droit de retour.
- Au titre de 924-4 du code civil
Les successions
- L’option successorale
Les libéralités
- La donation consentie par une personne vulnérable
- La donation au profit d’une personne vulnérable
- Le testament de la personne vulnérable
L’adoption
- Par une personne vulnérable
- D’une personne vulnérable
Le changement de régime matrimonial
- L’époux personne vulnérable
- L’enfant personne vulnérable
Organisation
Programme conçu par Valérie BASTIDE – octobre 2022
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Taux de satisfaction des apprenants : 9,2/10 (Basée sur 26 avis) - Participation de 58 personnes au cours des 6 derniers mois.