À qui s’adresse cette formation ?
Profil de l'apprenant :
Notaire
Prérequis :
Aucun
Niveau :
Intermédiaire
Objectifs pédagogiques
Décrire les principes généraux d’une inspection
Expliquer les vérifications obligatoires et les points de vigilance
Contenu
Les principes généraux de l’inspection périodique
Décrets et arrêtés
L’organisation et le fonctionnement de l’inspection
- L’arrêté de comptabilité à distance ou sur place
- Le contrôle des actes Fiche de contrôle des actes Vérification FICOVI – FICOBA – ANF
Les modalités d’exécution et les points de vigilance
- La vigilance Tracfin (questionnaires niveau 1 et 2)
- La cybercriminalité (RIB …)
- La procédure ANF-Stock
Les relations entre inspecteurs et notaires inspectés
- Les vérifications préalables
- Les vérifications obligatoires à effectuer sur place
Compte rendu des inspections
- Les délais à respecter
- La rédaction du rapport
Organisation
Programme conçu par Grégory CANDELLE, inspecteur comptable – mars 2024
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Taux de satisfaction des apprenants : 9,7 (34 avis) - Participation de 87 stagiaires au cours des 6 derniers mois.
