Les points clés de la prestation compensatoire

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Notaire, Rédacteur

Prérequis : Maîtrise du droit des régimes matrimoniaux

Objectifs pédagogiques

Comprendre et maitriser les enjeux de la prestation compensatoire ;

Connaître et mettre en oeuvre les différentes méthodes de calcul ;

Conseiller les couples non mariés en pareille hypothèse.

Contenu

Lors de cette journée de formation, les participants pourront appréhender la notion de prestation compensatoire. Dans quelles situations ? Pour quel montant et quelle fiscalité ? Pour quels risques et avantages ?

Introduction – La définition de la prestation compensatoire Les critères légaux

Pour les couples mariés
Pour les couples non mariés ?

Les méthodes d’évaluation

Les méthodes empiriques
Les méthodes doctrinales

Cas pratiques

Organisation

Équipe pédagogique

Programme conçu par Maxence DUCROS, notaire, août 2024

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz en salle

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Emargements numériques

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Formulaires d'évaluation de la formation. • Évaluation pré-formation J-7 : sonder les attentes et diagnostiquer les besoins avant la session. • Questionnaire de satisfaction J ou J + 1 • Évaluation à froid de transfert des acquis J + 65

Certificat de réalisation de l’action de formation.

Qualité

Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.